L’agrément

Tout savoir sur l'attribution d'agrément d'un(e) assistant(e) maternel(le)

L'agrément d'un(e) Assistant(e) Maternel(le)

Le Conseil Départemental se porte garant de la sécurité et de l’épanouissement des enfants accueillis par les assistants maternels à qui il délivre l’agrément pour une durée de 5 ans. Cette procédure pilotée par des professionnels vise à s’assurer des capacités et de la motivation des candidats.

Les critères d'évaluation

Les professionnels s’occupant de l’évaluation de la candidate devront, en premier lieu, s’assurer qu’elle maîtrise le français et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’accueil d’un enfant.
Lors de la visite d’évaluation, il sera également vérifié :

  • La motivation de la candidate,
  • La compatibilité de la profession avec les personnes vivant au domicile de la candidate,
  • La capacité de la candidate à gérer ses journées dans des conditions qui visent à assurer aux enfants leur développement physique, intellectuel et affectif,
  • Ses aptitudes éducatives,
  • Sa capacité à prendre en compte les besoins particuliers en fonction de chaque enfant et des demandes spécifiques de certains parents,
  • Le désir de la candidate à se former pour approfondir ses connaissances dans le domaine de la petite enfance,
  • Ses connaissances sur les responsabilités qui vont lui incomber,
  • Son état de santé, parle biais du certificat médical.

Vous trouverez plus de renseignements sur le référentiel de l'agrément des assistants maternels

L'agrément du logement

Les rendez-vous se font obligatoirement au domicile de la candidate puisque le domicile doit faire l’objet d’une évaluation. Les professionnels doivent déterminer s’il apporte les règles élémentaires d’hygiène et de confort visant à assurer la santé des enfants accueillis.

Si la candidate possède un jardin, celui-ci sera également visité afin d'en déterminer les dangers potentiels.

Certains points seront scrupuleusement vérifiés, notamment :

  • L’emplacement des produits d’entretien et pharmaceutiques ou les couteaux de boucher, qui doivent être placés impérativement en hauteur et de préférence enfermés à clé. 
  • Les lits de type « mezzanine » dans les chambres de vos enfants devront être munis d’un système pour éviter que l’enfant n’emprunte l’échelle, 
  • Certaines plantes hautement toxiques doivent être inaccessibles pour les enfants,
  • L’existence des barrières de sécurité pour le bas et le haut d’un escalier,
  • Les protections de cheminée,
  • Les protections de gazinières,
  • Les cache-prises, blocs-fenêtres ou blocs-portes..

Si il n'existe pas de surface minimum pour l'évaluation du domicile, il doit être suffisamment spacieux pour que l'assistante maternelle puisse y organiser ses journées de façon confortable.

logement doit comprendre trois espaces distincts réservés :

  • à la prise des repas,
  • au repos de l’enfant,
  • aux jeux et activités. 
Les autres critères

Seule la présence d’un chien de catégorie 1 ou 2 est un motif réel et sérieux de refus d’agrément.
Il en va de même si lors de la visite de la puéricultrice, votre animal de compagnie se montre agressif.