Les heures supplémentaires

Les heures majorées

Les heures supplémentaires de l’assistant(e) maternel(le) : à majorer obligatoirement !

Vous vous trouvez en difficulté dans le calcul des heures supplémentaires de l’assistante maternelle, surtout lorsque la fin du mois arrive.

Voici quelques conseils pour ne pas vous perdre dans ces calculs

Qu’appelle-t-on les heures supplémentaires de l’assistante maternelle ?

Les heures supplémentaires de l’assistante maternelle sont les heures où vous avez travaillé au delà de l’horaire légal de 45 h hebdomadaires (et non au delà de l’horaire prévu à votre contrat !) : c’est une des contraintes horaires légales de l’assistante maternelle, clairement définie dans la convention collective.

Les heures en-dessous de 45 h/semaine mais au-delà de l’horaire prévu au contrat sont appelées heures complémentaires. Elles ne sont pas majorées.

Exemple : le contrat d’accueil de l’assistante maternelle pour un enfant est de 40 h hebdomadaires. Une semaine, vous gardez l’enfant 47 h. Vous aurez donc travaillé 5 heures complémentaires et 2 heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires de l’assistant(e) maternel(le) sont obligatoirement majorées.​

Comment sont rémunérées les heures complémentaires et supplémentaires ?

Les heures complémentaires (en dessous de 45 h de travail dans la semaine) sont rémunérées au tarif horaire habituel et sont ajoutées, le mois où elles sont effectuées, à la rémunération mensuelle habituelle.

Les heures supplémentaires, quant à elles, sont MAJORÉES. Mais aucun taux de majoration n’étant prévu par la Convention Collective, vous devez en discuter pour déterminer un taux de majoration (généralement entre 10 et 25%) et l’inscrire dans le contrat.

la convention collective indique que le taux de majoration des heures supplémentaires de l’assistante maternelle est laissé à la négociation des parties. Mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun car il pourrait être contestable. Et puis cela dévaloriserait votre travail. C’est pour cette raison que 10% semble un taux minimum de majoration.

Cette majoration est OBLIGATOIRE, et ce même si vous ne souhaitez pas majorer ses heures au-delà de 45 h : ce sont les parents-employeurs, qui sont responsables du respect de la loi. Ils devront dans ce cas vous imposer cette majoration.

Cette majoration des heures supplémentaires n’est PAS incluse dans la mensualisation.​

Et oui : MÊME si l’horaire prévu au contrat est de plus de 45 heures hebdomadaires, la majoration des heures supplémentaires est payée tous les mois, au réel des heures supplémentaires travaillées dans le mois.

Un(e) assistant(e) maternel(le) travaille en général à son domicile mais elle/il peut aussi oeuvrer dans une crèche municipale (appelé crèche familiale).